Qui demande le rapprochement ?

• Pas les citoyens qui savent que le fait d'avoir une seule force de police sous tutelle d'un même ministère est un risque démocratique
• Pas les gendarmes qui savent que ce projet aboutira à la perte de leur statut militaire, qui fait leur force et leur efficacité.
• Pas les magistrats qui veulent pouvoir continuer à confier les affaires judiciaires à la police ou à la gendarmerie en fonction la meilleure efficacité
• Pas les policiers qui savent que cette réforme ne résoudra en rien leur manque crucial de moyens et d'effectifs
• Pas les élus locaux qui savent que ce rapprochement aboutira à une fusion et à l'affaiblissement du maillage territorial et donc de la sécurité en milieu rural...

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Fusion Police Gendarmerie.pdf

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L'annonce de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la Ré-publique comporte plusieurs risques :

•  risque pour les finances publiques, dans l'hypothèse d'une réforme non financée 
•  risque pour le pouvoir d'achat des ménages, dans l'éventualité d'un financement de cette réforme par un prélèvement reposant sur eux ;
•  risque enfin pour les collectivités locales, dans le cas d'une compensation par des dotations ou des recettes fiscales non dynamiques, telles que la TIPP.

Le scénario de réforme imaginé par Bercy menace de concrétiser ces dangers. C'est pourquoi Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand ont travaillé avec Marc Laffineur et Gilles Carrez, afin d'élaborer un scénario de compromis qui respecte mieux nos principes que celui élaboré par le ministère de l'économie...

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Rapport relatif à la réforme de la Taxe Professionnelle.doc

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Le Groupe Socialiste s'inquiète des graves conséquences de la proposition de loi sur le travail du dimanche quant au droit des salariés.
M. Richard MALLIE a en effet expliqué cet après-midi en commission des affaires sociales que dans toutes les communes touristiques de France, les employeurs du commerce pourront contraindre leurs salariés à travailler le dimanche sans aucune contrepartie de salaire ou de repos, sous peine de sanction jusqu'au licenciement. C'est près de 5000 communes qui seront touchées à terme, et principalement toutes les villes moyennes de France. Au-delà des communes de Paris, Lille, Lyon, Marseilles, dans des villes comme Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Grenoble, Lorient, Quimper, Limoges, Rennes, le Havre, Tours, pour ne citer que celles-ci, le travail pourra être imposé aux salariés du commerce. Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c'est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre.

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lettre SRC 55.pdf	[ ]
Travail le dimanche SRC.pdf	[ ]