La Cour des comptes démontre dans son rapport que sans certaines mesures de minoration du montant du déficit comme le report sur l´exercice 2009 de dettes exigibles par l´Etat en 2008 (à l´égard de la Sécu ou sur les programmes d´armement), le déficit budgétaire aurait atteint 63,05 milliards d´euros (...). Les écarts entre la prévision initiale et le déficit réalisé s'expliquent essentiellement par une baisse des ressources nettes (moins values de recettes) et une croissance des dépenses. Contrairement à ce qu´affirme le gouvernement, ce n´est pas la crise économique qui explique principalement cette forte perte de recettes, mais bien la hausse importante du montant des dégrèvements et remboursements d´impôts (92,2 milliards d´euros en 2008 contre 81 milliards en 2007) résultant de la politique budgétaire et fiscale ravageuse menée par le gouvernement et la majorité depuis plus de 2 ans (...)
Le budget occupe, dans une large mesure, ces nouveaux Cahiers du groupe SRC. Ils dissèquent les choix opérés par le gouvernement en matière d'immigration (P.9): "les crédits en faveur de la police des étrangers sont en hausse de 4,8 % tandis que les crédits relatifs au droit d'asile, à l'accueil des primo-arrivants et pour l'intégration et la lutte contre les discriminations connaissent tous une baisse par rapport au budget 2007 (d'environ 4 %)". Ce nouveau numéro explicite le Rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'Etat pour l'exercice 2008 (P.23). Mais il y est question également d'une proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (P.35).
Au titre des Initiatives parlementaires, ces Cahiers fait le point sur la contribution à la mission parlementaire relative aux centres de rétention administrative et aux zones d'attentes des députés Serge Blisko et Georges Pau-Langevin. 

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Fichiers joints:

Cahiers SRC n° 68.pdf

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