L'annonce de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la Ré-publique comporte plusieurs risques :

•  risque pour les finances publiques, dans l'hypothèse d'une réforme non financée 
•  risque pour le pouvoir d'achat des ménages, dans l'éventualité d'un financement de cette réforme par un prélèvement reposant sur eux ;
•  risque enfin pour les collectivités locales, dans le cas d'une compensation par des dotations ou des recettes fiscales non dynamiques, telles que la TIPP.

Le scénario de réforme imaginé par Bercy menace de concrétiser ces dangers. C'est pourquoi Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand ont travaillé avec Marc Laffineur et Gilles Carrez, afin d'élaborer un scénario de compromis qui respecte mieux nos principes que celui élaboré par le ministère de l'économie...

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Fichiers joints:

Rapport relatif à la réforme de la Taxe Professionnelle.doc

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