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Archives Actualités
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Vendredi, 29 Mai 2009 10:32 |
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Le rSa entre en vigueur le 1er juin 2009. L'application de la nouvelle prestation à certains allocataires du RMI a été expérimentée dans un tiers des départements, sous le contrôle d'un comité d'évaluation.
Le comité d'évaluation, présidé par François Bourguignon, Directeur de l'Ecole d'Economie de Paris, a rendu son rapport final à Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Ce rapport est transmis aujourd'hui au Parlement, avant la généralisation, conformément aux engagements pris lors de l'examen de la loi du 1er décembre 2008. Ce rapport est rendu public.
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Mise à jour le Vendredi, 29 Mai 2009 10:35 |
Le journal 2011 du Député Eric JALTON
Débat autour du nombre de conseillers territoriaux...
