"Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI), adaptée au contexte social et économique dans les départements d'Outre-Mer et tenant compte des dispositifs spécifiques existants. Les propositions formulées dans ce rapport seront examinées avec attention.
La loi du 1er décembre 2008 prévoit une entrée en vigueur différée du RSA et du CUI, au plus tard le 1er janvier 2011, dans les départements d'Outre-Mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans le rapport qu'il a remis au Premier ministre, en présence d'Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-Mer et de Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, le député Victoria formule des propositions précises et complètes sur les outils et la gestion des politiques d'insertion. Il recommande, avant la mise en place du RSA, une évaluation du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) que le Gouvernement a décidé d'instaurer à compter du 1er mars 2009, en réponse à la crise. Ces deux outils répondent en effet à un objectif global de soutien au pouvoir d'achat et d'incitation à la reprise d'activité mais présentent des modalités d'intervention différentes... "
( Extrait du communiqué de presse du 26 mai 2009)

Le décret créant le revenu supplémentaire temporaire d'activité - le RSTA - a été publié au Journal Officiel du vendredi 29 mai 2009. Les premiers versements sont prévus en juillet prochain.

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Fichiers joints:

RSA : le rapport Victoria

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