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Décrets
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Jeudi, 11 Juin 2009 15:35 |
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L'AFD finance des opérations de développement, dans le respect de l'environnement ; elle peut conduire d'autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission. L'agence est en particulier chargée d'assurer, directement ou indirectement, des prestations d'expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours (...). L'agence est soumise, pour celles de ses activités qui en relèvent, aux dispositions du présent codeapplicables aux établissements de crédit...
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Mise à jour le Mercredi, 24 Juin 2009 12:11 |
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Décrets
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Jeudi, 11 Juin 2009 15:27 |
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L'arrêté du 28 mai 2009 fixe pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité
territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer. Le tableau suivant fixe pour l'année 2009, pour chacune des collectivités mentionnées la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur...
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Décrets
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Jeudi, 11 Juin 2009 15:20 |
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Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions...
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Mise à jour le Mercredi, 24 Juin 2009 12:12 |
Le journal 2011 du Député Eric JALTON
Débat autour du nombre de conseillers territoriaux...
