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Décrets
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Vendredi, 29 Mai 2009 10:39 |
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Un recensement général de l'agriculture dénommé « Recensement agricole 2010 » sera effectué en France hexagonale, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Ce recensement doit permettre l'établissement de statistiques sur l'agriculture ainsi que l'alimentation du répertoire statistique d'entreprises agricoles et de la base de sondage permanente utilisés pour la préparation et la coordination des enquêtes statistiques.
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Mise à jour le Vendredi, 29 Mai 2009 10:41 |
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Décrets
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Vendredi, 29 Mai 2009 10:24 |
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Décret du 8 mai portant sur la nomination des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
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Mise à jour le Vendredi, 29 Mai 2009 10:28 |
Le journal 2011 du Député Eric JALTON
Débat autour du nombre de conseillers territoriaux...
