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Décrets
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Jeudi, 11 Juin 2009 15:35 |
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L'AFD finance des opérations de développement, dans le respect de l'environnement ; elle peut conduire d'autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission. L'agence est en particulier chargée d'assurer, directement ou indirectement, des prestations d'expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours (...). L'agence est soumise, pour celles de ses activités qui en relèvent, aux dispositions du présent codeapplicables aux établissements de crédit...
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Mise à jour le Mercredi, 24 Juin 2009 12:11 |
Le journal 2011 du Député Eric JALTON
Débat autour du nombre de conseillers territoriaux...
