Répartition de la dotation de continuité territoriale PDF Imprimer Envoyer
Décrets
Jeudi, 11 Juin 2009 15:27

L'arrêté du 28 mai 2009 fixe pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité
territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer. Le tableau suivant fixe pour l'année 2009, pour chacune des collectivités mentionnées la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur...

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