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Décrets
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Jeudi, 11 Juin 2009 15:27 |
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L'arrêté du 28 mai 2009 fixe pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer. Le tableau suivant fixe pour l'année 2009, pour chacune des collectivités mentionnées la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur...
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