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Attributions du secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer (Journal Officiel) |
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Mercredi, 08 Juillet 2009 12:51 |
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Mme Marie-Luce PENCHARD, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, connaît (...) toutes les affaires que lui confie, en matière d'Outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, auprès duquel elle est déléguée, notamment relatives aux questions suivantes :
- coordination de l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer, élaboration et mise en
œuvre des règles qui y sont applicables ;
- élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
- préparation et mise en œuvre des règles applicables à ces collectivités, dans le respect de leurs compétences propres ;
- administration de l'île de Clipperton.
Elle participe aux conseils et comités interministériels relatifs à l'outre-mer...
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