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Politique
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Vendredi, 13 Mars 2009 21:59 |
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« Afin de permettre la relance de l'activité économique dans la Région Guadeloupe, dont le tissu économique est composé essentiellement de petites et moyennes entreprises et de nombreuses micro-entreprises, les dettes sociales et fiscales inscrites dans les livres du Trésor Public et en recouvrement prés le trésorier payeur général de la Région Guadeloupe, la direction financière et comptable de la Caisse générale de Sécurité sociale de la Région Guadeloupe, les URSAFF, l'AMEXA, le RSI Guadeloupe et autres organismes sociaux relevant ou non du Pôle emploi de la Région Guadeloupe, pour l'ensemble des exercices comptables compris entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2008, font l'objet d'abandons de créances et d'arrêt immédiat des poursuites et autres contraintes, dès promulgation de la présente loi, en urgence déclarée(...) »
Ce nouvel amendement, vise donc la relance économique rapide et efficiente de la micro-entreprise guadeloupéenne, pourvoyeuse d'emploi (notamment dans le secteur de l'aide à la personne) et d'activité économique.
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