Le ministère de l'Intérieur et des collectivtés térritoriales a publié en septembre 2009, les statistiques financières des régions de France métropolitaine et d'Outre-mer. Cette étude a été réalisée sur les budgets votés en fin d'année 2008 pour l'exercice 2009, avant donc le mouvement social de début d'année.
Le coût des mesures de relance mises en place par la Région en 2009 ne peut donc expliquer la situation financière très dégradée de la Région Guadeloupe.

L'étude financière du ministère de l'Intérieur révèle que la Région Guadeloupe est la plus endettée de toutes les régions françaises alors que dans le même temps, le niveau des dépenses d'équipement est significativement inférieur à la moyenne des départements d'Outre-mer. La pression fiscale est la plus forte de l'Outre-mer ce qui indique que les marges de manoeuvre financières de la Région avant les mouvements sociaux du début d'année étaient inexistants.
Les ratios financiers actuels de la Région Guadeloupe publiés par le ministère de l'Intérieur sont sont ceux d'une collectivité dont les comptes financiers sont insincères et qui présente donc un déficit dissimulé.

La région Guadeloupe est le région la plus endettée de France

La Région Guadeloupe a elle-même reconnue son niveau exeptionnel d'endettement sur son site Internet en 2008 en relevant qu'elle était la plus endettée de France. Hors, la pression fiscale a été renforcée à l'arrivée de la majorité régionale en 2004 pour rétablir l'équilibre et précisement retrouver des marges d'autofinancement. Le niveau d'endettement actuel constitue donc un échec du plan de redressement financier mis en oeuvre en 2004.

En 2009, selon les statistiques du ministère l'annuité de remboursement de la dette de la Région Guadeloupe (83 €/habitant) représente près du double de la moyenne des régions d'Outre-mer ( 47,8€) et le quadruple du taux des régions françaises, ce qui fait d'elle la Région la plus endettée de france ( page 30 du rapport).

Impact

La Région, au terme de cette mandature n'a pas su dégager les moyens financiers nécessaires pour soutenir la commande publique et doter le département d'équipement structurants. Il n'est donc pas surprenant que les chiffres de l'économie guadeloupéenne soient les plus catastrophiques des quinze derniers années avant la mobilisation sociale ( rapport IEDOM de janvier 2009 sur l'impact de la crise sociale).

Au delà du rayonnement économique attendu de la collectivité, ce niveau d'endettement traduit des difficultés financières de la Région au terme de cette mandature.

Un niveau de dépense d'équipement faible

Un endettement important d'une collectivité peut résulter d'une politique d'investissement volontariste de la Région. Hors, en l'espèce, ce n'est pas le cas puisque la Région Guadeloupe est avant-dernière des quatre DOM en terme de dépenses d'équipement et de subventions d'équipement par habitant ( 202 €/hab pour la Guadeloupe contre 421 € pour la Réunion et 240 € pour la Martinique). Cette situation indique qu'en dépit d'une forte pression fiscale et d'un endettement important, les efforts d'équipement en Guadeloupe sont plus faibles que dans les autres régions à l'exeption de la Guyane (page 17 du rapport).

Une pression fiscale régionale sur les Guadeloupéens, une des plus forte de France lorsque l'on intègre la taxe sur les carburant.

A titre d'exemple, le taux d'imposition de la taxe professionnelle est le plus élevé des quatre régions d'outre-mer ( 2,5% contre 2,26 en moyenne pour les régions d'Outre-mer, page 23 du rapport).En outre, le produit de la taxe spéciale sur les carburants par habitant est supérieur de 25 % à celui de la Martinique.

Impact

Les marges de manoeuvre financières de la Région sont actuellement inexistantes.

La Région Guadeloupe vit au-dessus de ses moyens sur la base d'une insincérité de ses documents budgétaires (sous-évaluation des Restes à réaliser). Elle présente aujourd'hui les mêmes paramètres financiers qu'en 2004 et qui avaient ensuite conduit la Chambre régionale des comptes (CRC) a constaté un déficit budgétaire important.

Hors, la taxe sur les carburant a précisément été fortement relevée de 2004 à 2007 pour abonder les finances régionales qui se retrouvent aujourd'hui dans la même précarité.

Lien vers le site de la Direction générale des collectivités locales

 http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/budgets_locaux/finances_des_regions/les_budgets_primitif9624/view

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